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Revendeurs et Professionels
Veuillez vous référer au contrat et conditions générales de vente, une copie est disponible sur votre Tableau de bord dans l'espace Téléchargements. Pour toute question, veuillez nous contacter.
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Ventes (dites CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par le Vendeur auprès d’acheteurs non-professionnels (« les Clients ou le Client »), désirant acquérir les produits proposés à la vente (« les Produits » : compléments et produits de soin pour chevaux, chiens, chats, oiseaux et volailles) par le Vendeur sur le site www.hiltonherbs.com.
Les caractéristiques principales des Produits et notamment les descriptions, images, étiquetages, indications, listes d’ingrédients et instructions d’utilisations, sont présentées sur le site www.hiltonherbs.com ce dont le client est tenu de prendre connaissance avant de commander.
Le choix et l’achat d’un Produit sont de la seule responsabilité du Client. L’équipe Hilton Herbs est à la disposition du Client pour l’aider à choisir le produit le plus approprié.
Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles.
Ces CGV sont accessibles en permanence sur le site www.hiltonherbs.com et prévaudront sur tout autre document.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en cochant la case prévue à cet effet lors du passage de la commande sur le site www.hiltonherbs.com.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transaction conclue avec le Client.
Les coordonnées du Vendeur sont les suivantes :
Hilton Herbs France, Downclose Farm, Downclose Lane, North Perrott, Somerset, TA18 7SH, Royaume Uni
info@hiltonherbs.fr
+44 (0)1 460 270 706
TVA No. FR50794372524
Siren No. 2724780
Les produits présentés sur le site www.hiltonhebrs.fr sont proposés à la vente pour les territoires suivants : France, Belgique, Luxembourg, Suisse.
En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine, la Belgique ou le Luxembourg, le client est l’importateur du ou des Produits concernés.
Pour tous Produits expédiés hors UE, des droits de douanes ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état sont susceptibles d’être exigibles. Ils seront à la charge et relèvent de la seule responsabilité du Client.
Article 2 – Prix
Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.hiltonherbs.com, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur.
Les prix sont exprimés en Euros HT et TTC. La TVA applicable est celle de l'adresse de destination de la commande.
Ces tarifs sont fermes et non révisable pendant leur période de validité mais le vendeur se réserve le droit d’en modifier les prix à tout moment.
Les prix ne tiennent pas en compte les frais de traitement et de livraison, qui sont facturés en suppléments, dans les conditions indiquées à la rubrique Paiement et livraison et calculés préalablement au passage de la commande.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat.
Une facture est établie par le Vendeur et peut être téléchargée sur le Tableau de bord dans l'espace Historique des commandes.
Article 3 -Commandes
Il appartient au Client de sélectionner sur le site www.hiltonherbs.com les Produits qu’il désire commander.
Les offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
La vente ne sera considérée comme valide qu’après paiement intégral du prix. Il appartient au Client de vérifier l’exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur.
Toute commande passée sur le site www.hiltonherbs.com constitue la formation d’un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur.
Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser tout commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.
Le Client pourra suivre l’évolution de sa commande sur le site.
Il est impératif que le Client contact le Vendeur au plus vite pour l’annulation de la Commande (indépendamment des dispositions relatives à l’application ou non du droit de rétractation légal).
Article 4 – Conditions de Paiement
Le prix est payé par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :
- paiement par carte bancaire (crédit, débit)
- paiement par PayPal
- paiement par virement (contacter le vendeur)
Le prix est payable comptant par le Client, en totalité au jour de la passation de la commande.
Les données de de paiement sont crypté grâce au protocole défini par la plateforme de paiement Worldpay, Elavon ou PayPal intervenant dans le traitement des transactions effectués sur le site www.hiltonherbs.com
En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine.
L’encaissement du chèque est réalisé à réception.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définit qu’appris encaissement effectif par le Vendeur des comme dues.
Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la livraison des Produits commandés par le Client sis celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité.
Article 5 – Livraisons
Hilton Herbs ne peut en aucun cas garantir la date de livraison. Si la livraison à l'adresse indiquée sur le bon de commande/facture n'est pas possible ou si le transporteur est dans l'incapacité de joindre le destinataire par email, sms ou téléphone, le colis peut être déposé en point relais sans préavis.
Article 6 – Droit de rétractation
Selon les modalité de l’article L221-18 du code de la Consommation « Le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation d'un contrat conclu à distance, à la suite d'un démarchage téléphonique ou hors établissement, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 à L. 221-25. (L. 221-23 à L. 221-25. : Le consommateur renvoie ou restitue les biens au professionnel ou à une personne désignée par ce dernier, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter conformément à l'article L. 221-21, […] Le consommateur ne supporte que les coûts directs de renvoi des biens) ».
Le droit de rétractation peut être exercé en envoyant par email un formulaire de rétractation au Vendeur.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires…) permettant leur recommercialisation à l’état neuf, accompagné de la facture d’achat.
Les produits endommagés, incomplets, ouverts ou salis ne sont pas repris.
Les frais de retour sont à la charge du Client.
Article 7 - Responsabilité du Vendeur
Les produits fournis par le Vendeur bénéficient :
- de la garantie légale de conformité, pour les produits défectueux, abîmés ou endommagés ou ne correspondant pas à la commande
De la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de fabrication affectant les produis livrés et les rendant impropres à l’utilisation.
Afin de faire valoir ses droits, le Client devra informer le vendeur par écrit (mail ou courrier) de la non-conformité des produits et accompagner le courrier de photos ou tout document pertinent.
Le vendeur remboursera, remplacera le produit sous garantie jugé non-conforme ou défectueux sous 14 jours.
Le Vendeur fournira en étiquette de retour en cas de produits défectueux ou non-conforme.
